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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2016,...
2
Abrogé : 2016,...
3
Abrogé : 2016,...
4
Abrogé : 2016,...
5
Abrogé : 2016,...
6
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
8
Abrogé : 2016,...
9
Abrogé : 2016,...
10
Abrogé : 2016,...
11
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
12
Abrogé : 2016,...
13
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
14
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
15
Abrogé : 2016,...
16
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
17
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
18
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE IX « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
19
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
20
Abrogé : 2016,...
21
Abrogé : 2016,...
22
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DU STADE MUNICIPAL DE QUÉBEC PENDANT LES PLAGES HORAIRES NON UTILISÉES PAR LE LOCATAIRE PRINCIPAL
22.1
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
23
Abrogé : 2016,...
24
Abrogé : 2016,...
24.1
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XIII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
25
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XIV FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE XIV.1 FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE XV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
29
Abrogé : 2016,...
30
Abrogé : 2016,...
31
Abrogé : 2016,...
32
Abrogé : 2016,...
33
Abrogé : 2016,...
34
Abrogé : 2016,...
35
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XVI DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
36
Abrogé : 2016,...
37
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
38
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
39
Abrogé : 2016,...
40
Abrogé : 2016,...
41
Abrogé : 2016,...
42
Abrogé : 2016,...
43
Abrogé : 2016,...
44
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
45
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
46
Abrogé : 2016,...
47
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
48
Abrogé : 2016,...
49
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
50
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
51
Abrogé : 2016,...
52
Abrogé : 2016,...
53
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
54
Abrogé : 2016,...
55
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
56
Abrogé : 2016,...
57
Abrogé : 2016,...
58
Abrogé : 2016,...
59
Abrogé : 2016,...
60
Abrogé : 2016,...
61
Abrogé : 2016,...
62
Abrogé : 2016,...
63
Abrogé : 2016,...
64
Abrogé : 2016,...
65
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
66
Abrogé : 2016,...
67
Abrogé : 2016,...
68
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
69
Abrogé : 2016,...
70
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
71
Abrogé : 2016,...
CHAPITRE XXIX DISPOSITIONS FINALES
72
Abrogé : 2016,...
73
Abrogé : 2016,...
ANNEXE I
( article 37)
ANNEXE II
( article 37)
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