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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement fixe...
3
L’usage de l’eau...
CHAPITRE III INTERDICTIONS
4
Il est interdit...
CHAPITRE IV NORMES D’UTILISATION
5
L’arrosage manuel d’un...
6
L’arrosage, au moyen...
7
L’arrosage, par un...
8
Un système d’arrosage...
9
L’arrosage d’une nouvelle...
10
Le remplissage complet...
11
Le remplissage complet...
12
Le lavage d’un...
13
Le nettoyage d’un...
14
Un ensemble de...
15
Un jeu d’eau...
16
Un cabinet d’aisance...
17
À compter de...
18
Malgré l’article 17,...
19
Un lave-auto automatique...
20
Ce règlement autorise...
21
Lors d’une circonstance...
22
L’utilisation d’une borne...
CHAPITRE V INSPECTION
23
Dans l’exercice de...
CHAPITRE VI INFRACTIONS ET PEINES
24
Quiconque contrevient ou...
25
Si une infraction...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
26
L’application de ce...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
27
(Omis .)...
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