Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant...
4
Les taxes, lorsqu’applicables,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification...
7
La tarification...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Dans le cas...
11
Dans le cas...
12
Dans le cas...
13
Les tarifs imposés...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
14
Dans le présent...
15
Un consentement municipal...
16
Toute demande relative...
17
Le coût relatif...
18
Le coût relatif...
19
Le coût relatif...
20
Le délai régulier...
21
Le tarif pour...
22
Le tarif pour...
23
Malgré les dispositions...
CHAPITRE IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
Section VII TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH
CHAPITRE V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
33
(Omis. )...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
34
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 26)
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