Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
- 5 Abrogé : 2023,...
- 6 Abrogé : 2023,...
- 7 Abrogé : 2023,...
- 8 Abrogé : 2023,...
- 9 Abrogé : 2023,...
- 10 Abrogé : 2023,...
- 11 Abrogé : 2023,...
- 12 Abrogé : 2023,...
- 13 Abrogé : 2023,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
- 14 Abrogé : 2023,...
- 15 Abrogé : 2023,...
- 16 Abrogé : 2023,...
- 17 Abrogé : 2023,...
- 18 Abrogé : 2023,...
- 19 Abrogé : 2023,...
- 20 Abrogé : 2023,...
- 21 Abrogé : 2023,...
- 22 Abrogé : 2023,...
- 23 Abrogé : 2023,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
- 24 Abrogé : 2023,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
CHAPITRE VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
- 45 Abrogé : 2023,...
- 46 Abrogé : 2023,...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
- 47 Abrogé : 2023,...
- 48 Abrogé : 2023,...

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Règlements annuels

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