Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
CHAPITRE 0.1 DÉFINITIONS
0.1
Dans le présent...
CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II MEMBRES
2
Les personnes majeures...
CHAPITRE III ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
3
Sur réception de...
4
Sur réception de...
5
Au moins cinq...
6
Dans les sept...
7
Le directeur désigne...
8
L’assemblée d’organisation comprend...
9
Le directeur désigne...
10
L’élection est tenue...
10.1
La convocation et...
11
Si le président...
12
Sur réception du...
13
Suite à une...
14
Lorsque le nombre...
CHAPITRE IV SIÈGE
15
Le siège du...
16
Malgré l’article 15...
17
Le greffier transmet...
18
Dans les 60...
CHAPITRE V ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Section I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Section II ASSEMBLÉE SPÉCIALE
Section III CONVOCATION DES ASSEMBLÉES
Section IV PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE
Section V QUORUM, AJOURNEMENT, VOTE ET PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
CHAPITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I MEMBRES
Section II DURÉE DU MANDAT
CHAPITRE VII ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section I ÉLECTION
Section II RETRAIT D’UN MEMBRE
Section III VACANCES
Section IV RÉMUNÉRATION ET INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE VIII POUVOIRS GÉNÉRAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
88
Le conseil d’administration...
CHAPITRE IX ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
89
Le conseil d’administration...
90
Les assemblées du...
91
Le conseil d’administration...
92
L’avis de convocation...
93
Malgré le délai...
94
L’ordre du jour...
95
Le quorum pour...
96
Une assemblée du...
97
Les assemblées du...
98
Malgré l’article 97...
99
Le président de...
100
Chaque membre du...
101
Une assemblée du...
CHAPITRE IX.1 DIRIGEANTS
102
Les dirigeants du...
103
Une même personne...
104
Le conseil d’administration...
105
Les dirigeants sont...
106
Les membres du...
107
Un membre du...
108
Pour chaque poste...
109
Le choix des...
110
Pour être élu...
111
Les dirigeants du...
112
À moins que...
113
Un dirigeant peut...
114
Une vacance à...
115
Le président est...
116
Le conseil d’administration...
117
Le secrétaire assiste...
118
Le trésorier a...
CHAPITRE X RÈGLES D’ÉTHIQUE
119
Les Règles d’éthique...
120
Une personne qui...
CHAPITRE XI COMITÉS
121
Le conseil d’administration...
122
Le conseil d’administration...
CHAPITRE XII DISPOSITIONS FINANCIÈRES
123
L’exercice financier du...
124
Les dépenses et...
125
Un paiement doit...
126
Les livres comptables...
CHAPITRE XII.1 VÉRIFICATEUR
126.1
Le vérificateur de...
CHAPITRE XIII DISSOLUTION
127
Le comité exécutif...
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
128
Tous les actes,...
129
Les fonds du...
130
Le président, ou...
131
Les déclarations devant...
132
Le conseil de...
CHAPITRE XV DISPOSITION ABROGATIVE
133
(Omis )....
CHAPITRE XVI DISPOSITION FINALE
134
(Omis )....
ANNEXE I
( articles 51 et 52)
ANNEXE II
( article 80)
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