1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « premiers et troisièmes mardis » par « deuxièmes et quatrièmes lundis »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « troisième mardi » par « quatrième lundi »;
3°le remplacement, au paragraphe 3°, de « troisième mardi » par « quatrième lundi »;
4°le remplacement, au paragraphe 4°, de « premier mardi » par « deuxième lundi »;
5°le remplacement, au deuxième alinéa, de « mercredi » par « mardi ».