Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 102
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de tenue des séances ordinaires
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « premiers et troisièmes mardis » par « deuxièmes et quatrièmes lundis »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « troisième mardi » par « quatrième lundi »;
3°le remplacement, au paragraphe 3°, de « troisième mardi » par « quatrième lundi »;
4°le remplacement, au paragraphe 4°, de « premier mardi » par « deuxième lundi »;
5°le remplacement, au deuxième alinéa, de « mercredi » par « mardi ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au deuxième et au quatrième lundis du mois la date de la tenue des séances ordinaires du conseil à l’exception de celles des mois de janvier, juillet, août et décembre pour lesquelles un jour particulier est déterminé à cette fin.
Ce règlement prévoit que si le jour fixé pour la tenue d’une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est prévue, la séance est tenue le mardi suivant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.