1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 584.Un restaurant, un café-terrasse et une boutique sont autorisés à titre d’usages complémentaires à un musée. L’implantation d’un café-terrasse est cependant interdite en cour avant.
L’article 108 s’applique à un usage complémentaire visé au premier alinéa. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 129.53 par celui de l’annexe I joint au présent règlement.
