Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 104
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée :
1°par l’addition de la note suivante :
« 583.L’hébergement touristique est autorisé dans les établissements d’enseignement. ».
2°par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 161.04 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
annexe I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 657-H-161.04 située à l’ouest de la rue de la Chapelle, au sud du boulevard Charest Est et au nord de la rue Saint-Vallier Est.
Le pourcentage relatif aux grands logements est supprimé et une note est ajoutée au cahier des spécifications afin de permettre l’hébergement touristique dans les établissements d’enseignement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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