Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 539-i-117.03
Avis de motion donné le 4 juillet 2006
Adopté le 11 septembre 2006
En vigueur le 5 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’augmenter la superficie maximale de plancher autorisée pour les commerces de la zone 539-I-117.03 située entre la rue Verdun, la rue Napoléon, la rue Marie-de-l’Incarnation et la côte de la Pente-Douce.
Ainsi la superficie maximale de plancher est augmentée à 5 000 mètres carrés pour les commerces d’administration et de service et de vente au détail. Le rapport plancher / terrain pour les commerces de vente au détail est supprimé. Le nombre minimal de logement à l’hectare est réduit à zéro.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 117.03 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
Modification à l'annexe B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’augmenter la superficie maximale de plancher autorisée pour les commerces de la zone 539-I-117.03 située entre la rue Verdun, la rue Napoléon, la rue Marie-de-l’Incarnation et la côte de la Pente-Douce.
Ainsi la superficie maximale de plancher est augmentée à 5 000 mètres carrés pour les commerces d’administration et de service et de vente au détail. Le rapport plancher / terrain pour les commerces de vente au détail est supprimé. Le nombre minimal de logement à l’hectare est réduit à zéro.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
