Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°le remplacement du code de spécifications 129.14 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition de la note suivante :
« 592.Un restaurant, une boutique et un café-terrasse sont autorisés à titre d’usage complémentaire à un musée. L’article 108 s’applique à ces usages complémentaires. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
annexe I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 835-PR-129.14  située à l’intérieur du périmètre formé par les rues de la Barricade, la rue Dalhousie, la rue Saint-Antoine et la rue Saint-Pierre.
La modification vise à permettre spécifiquement un restaurant, une boutique et un café-terrasse à titre d’usages complémentaires à un musée.
Les normes de densité ont été modifiées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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