1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition de la note suivante :
« 604.Un maximum de six endroits destinés à un usage de restaurant protégés par un droit acquis ou à un usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation est autorisé dans la zone. »;
2°le remplacement du code des spécifications 189.70 par celui de l’annexe I du présent règlement.