Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 118-M-189.07
Avis de motion donné le 12 mars 2007
En vigueur le 18 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 118-M-189.07 située le long du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue de Vimy et à l’ouest de l’avenue Holland.
Les aires de stationnement desservant des usages autres que les usages des groupes d’habitation devront être couvertes, sauf en cour arrière ou latérale.
L’entreposage, l’étalage et le stockage de véhicules à l’extérieur sont prohibés.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par le remplacement du code de spécifications 189.07 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 118-M-189.07 située le long du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue de Vimy et à l’ouest de l’avenue Holland.
Les aires de stationnement desservant des usages autres que les usages des groupes d’habitation devront être couvertes, sauf en cour arrière ou latérale.
L’entreposage, l’étalage et le stockage de véhicules à l’extérieur sont prohibés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
