1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications par :
1°l’addition de la note suivante :
« 613.Une aire de stationnement doit être entièrement couverte sauf lorsqu’elle est située en cour arrière ou latérale. ».
2°le remplacement du code de spécifications 189.15 par celui de l’annexe I du présent règlement.