Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34
Avis de motion donné le 12 mars 2007
En vigueur le 18 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34 situées à l’est de l’avenue de Bourlamaque, au nord de la Grande Allée Ouest, à l’est de l’avenue de Salaberry et au sud du chemin Sainte-Foy.
Les modifications visent à permettre les bars sur terrasse complémentaires à un restaurant dans les zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34 à certaines conditions précisées au code de spécifications applicable dans ces zones.
Les cafés-terrasses sont également autorisés dans la zone 222-M-189.25 selon les conditions indiquées au code de spécifications 189.25.
Les normes de densité ont été modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié, dans le cahier des spécifications, par le remplacement des pages contenant les codes de spécifications 189.08, 189.25 et 189.34 par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34 situées à l’est de l’avenue de Bourlamaque, au nord de la Grande Allée Ouest, à l’est de l’avenue de Salaberry et au sud du chemin Sainte-Foy.
Les modifications visent à permettre les bars sur terrasse complémentaires à un restaurant dans les zones 221-M-189.08, 222-M-189.25 et 252-M-189.34 à certaines conditions précisées au code de spécifications applicable dans ces zones.
Les cafés-terrasses sont également autorisés dans la zone 222-M-189.25 selon les conditions indiquées au code de spécifications 189.25.
Les normes de densité ont été modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
