Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 606-H-163.38
Avis de motion donné le 12 mars 2007
En vigueur le 18 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 606-H-163.38 située au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge, au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres et à l’est de la rue Lee.
Ce règlement autorise, dans la zone 606-H-163.38, le stationnement commercial sur un lot vacant et supprime l’exigence qu’un stationnement commercial soit couvert, étagé ou souterrain.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
la Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 163.38 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 606-H-163.38 située au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge, au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres et à l’est de la rue Lee.
Ce règlement autorise, dans la zone 606-H-163.38, le stationnement commercial sur un lot vacant et supprime l’exigence qu’un stationnement commercial soit couvert, étagé ou souterrain.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
