Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 122
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1, est modifié par :
1°l’addition, au paragraphe 2°, de ce qui suit :
« sauf si ce jour est le 3 juillet, Fête de la Ville de Québec, auquel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant; »;
2°le remplacement, au troisième alinéa, de « mardi » par « jour juridique »;
3°l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin organisé dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, la séance est tenue le jour juridique suivant. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que si le jour fixé pour la tenue d’une séance ordinaire du conseil est celui du scrutin organisé dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale, cette séance est reportée au jour juridique suivant.
Ce règlement prévoit également que si le premier mardi de juillet est le troisième jour de ce mois, Fête de la Ville de Québec, la séance ordinaire du conseil est reportée au jour juridique suivant.
Ce règlement précise que la séance ordinaire du conseil dont la date coïncide avec celle d’une séance ordinaire du conseil de la ville ou avec un jour non juridique est reportée au jour juridique suivant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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