Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 316-H-163.60 et 322-M-186.15
Avis de motion donné le 14 mai 2007
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 316-H-163.60 et 322-M-186.15 situées au sud-est de la rue Crémazie Est, au sud-ouest de l’avenue Turnbull, au nord-ouest de la Grande Allée Est et au nord-est de l’avenue De Salaberry.
La zone 322-M-186.15 est agrandie à même une partie de la zone 316-H-163.60.
Le code de spécifications 186.15 est modifié de façon à restreindre les usages des groupes publics au sous-sol et au rez-de-chaussée et en modifiant les normes de densité pour les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
la Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par le remplacement du code de spécifications 186.15 par celui de l’annexe I du présent règlement
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 322-M-186.15 à même une partie de la zone 316-H-163.60 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ123Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
plan numéro RA1VQ123Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 316-H-163.60 et 322-M-186.15 situées au sud-est de la rue Crémazie Est, au sud-ouest de l’avenue Turnbull, au nord-ouest de la Grande Allée Est et au nord-est de l’avenue De Salaberry.
La zone 322-M-186.15 est agrandie à même une partie de la zone 316-H-163.60.
Le code de spécifications 186.15 est modifié de façon à restreindre les usages des groupes publics au sous-sol et au rez-de-chaussée et en modifiant les normes de densité pour les rendre conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
