Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 129
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À LA ZONE 127-H-165.13
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition de la note suivante :
« 621.Les habitations isolées de trois logements et moins.  ».
2°l’addition du code de spécifications 165.21 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 127-H-165.13, du nouveau code de spécifications 165.21, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 127-H-165.21, tel qu’il appert ddu plan RA1VQ129Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe I
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annexe ii
(article 2)
PLAN NUMÉRO RA1VQ129Z01
annexe ii
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 127-H-165.13 située à l’ouest de l’avenue Baillargé, au nord de la rue Richer, à l’est de l’avenue Émile-Côté et au sud de l’autoroute Charest.
La zone 127-H-165.13 devient la zone 127-H-165.21 afin de permettre les habitations isolées de trois logements et moins en plus des autres usages déjà autorisés dans la zone.
Les normes de densité sont modifiées afin de les rendre conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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