1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications par :
1°l’addition de la note suivante :
« 630.Malgré l’article 316, il est permis, pour tous les usages exercés dans la zone 218-PR-129.23, d’utiliser une aire de stationnement aménagée dans la zone 284-H-164.30, même si un tel usage n’est pas autorisé dans cette zone. ».
L’utilisation d’une telle aire de stationnement est assujettie à la production, lors de la demande du certificat d’autorisation, d’une copie authentique d’un acte de servitude accordant à perpétuité des droits d’occupation des cases de stationnement du terrain utilisé à cette fin en faveur du bâtiment desservi. »;
2°l’addition du code de spécifications 164.30 de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement du code de spécifications 129.23 par celui de l’annexe I du présent règlement.
