Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 131
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 232-M-189.09
NOTES EXPLICATIVES
Plusieurs modifications sont apportées au code de spécifications numéro 189.09 applicable dans cette zone.
Les groupes d’usages suivants sont supprimés des usages autorisés :
1º Habitation 13 - maison de chambres - 10 chambres et plus;
2º Public 4 - à clientèle de région;
Les groupes d’usages suivants sont autorisés uniquement au sous-sol et au rez-de-chaussée :
1º Commerce 1 - d’accommodation;
2º Commerce 4 - détail et services;
3º Commerce 5 - restauration, débits d’alcool et divertissement;
4º Industrie 1 - associée au commerce de détail.
Les groupes d’usages suivants sont autorisés uniquement au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage :
1º Commerce 2 - services administratifs;
2º Public 1 - à clientèle de voisinage;
3º Public 2 - à clientèle de quartier;
4º Public 3 - à clientèle locale.
Les usages suivants sont spécifiquement exclus des usages autorisés :
1º les usages liés aux débits d’alcool et au divertissement;
2º les postes d’essence et les stations-services;
3º les usages du groupe d’utilisation résidentielle au sous-sol et au rez-de-chaussée.
Les usages suivants sont spécifiquement autorisés :
1º les bars complémentaires aux restaurants;
2º les couettes et cafés de plus de trois chambres;
3º les bars sur terrasse complémentaire à un restaurant;
4º l’utilisation d’un logement situé à l’étage au-dessus du rez-de-chaussée à des fins administratives;
5º les usages du groupe Commerce 3 - hôtellerie pour un maximum de 10 unités d’hébergement;
6º les appartements-hôtels dans les édifices où un usage commercial est exercé;
7º les cafés-terrasses à certaines conditions.
L’exigence que les stationnements du groupe Commerce 8 - stationnement et d’un usage autre qu’un usage du groupe Habitation soient couverts est supprimée. Cependant, un stationnement commercial doit être souterrain. Les autres stationnements doivent être couverts.
Les autres normes applicables dans la zone 232-M-189.09 sont indiquées au code de spécifications 189.09 tel que modifié.
1.L’annexe B du Règlement sur le zonage et l’urbanisme de l’arrondissement La Cité relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 632.Les usages des groupes d’utilisation résidentielle au sous-sol et au rez-de-chaussée.
« 633.Les usages des groupes Commerce 1 - d’accommodation, Commerce 4 - détail et services, Commerce 5 - restauration, débits d’alcool et divertissement et Industrie 1 - associée au commerce de détail, situés au rez-de-chaussée peuvent s’agrandir à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée.
« 634.Seul un usage résidentiel est autorisé au-dessus du premier étage.
« 635.Un appartement-hôtel visé au sous-paragraphe b) du paragraphe 2° de l’article 78 est autorisé seulement dans un bâtiment où un usage commercial est exercé. Dans un tel cas, le sous-sol ne peut être utilisé que pour un usage commercial.
« 636.La superficie de l’aire de consommation d’un usage du groupe Commerce 5 - restauration, débits d’alcool et divertissement autorisé dans la zone est limitée à 100 mètres carrés. Un établissement dans lequel est exercé un tel usage doit être situé à une distance d’au moins 50 mètres d’un établissement dans lequel est exercé un tel usage.
« 637.Malgré l’indice d’occupation au sol prescrit, la proportion entre la superficie de plancher d’un étage destiné à être occupé en totalité ou en partie à des fins résidentielles et la superficie du terrain où se situe le bâtiment ne peut pas être supérieure à 0,75. ».
2°le remplacement du code de spécifications numéro 189.09 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme de l’arrondissement La Cité relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, relativement à la zone 232-M-189.09 située à l’intérieur du périmètre formé de l’avenue Salaberry, la rue Dumont, l’avenue de l’Alverne, le chemin Sainte-Foy, la ruelle des Franciscains et la rue Sherbrooke.
Plusieurs modifications sont apportées au code de spécifications numéro 189.09 applicable dans cette zone.
Les groupes d’usages suivants sont supprimés des usages autorisés :
1º Habitation 13 - maison de chambres - 10 chambres et plus;
2º Public 4 - à clientèle de région;
Les groupes d’usages suivants sont autorisés uniquement au sous-sol et au rez-de-chaussée :
1º Commerce 1 - d’accommodation;
2º Commerce 4 - détail et services;
3º Commerce 5 - restauration, débits d’alcool et divertissement;
4º Industrie 1 - associée au commerce de détail.
Les groupes d’usages suivants sont autorisés uniquement au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage :
1º Commerce 2 - services administratifs;
2º Public 1 - à clientèle de voisinage;
3º Public 2 - à clientèle de quartier;
4º Public 3 - à clientèle locale.
Les usages suivants sont spécifiquement exclus des usages autorisés :
1º les usages liés aux débits d’alcool et au divertissement;
2º les postes d’essence et les stations-services;
3º les usages du groupe d’utilisation résidentielle au sous-sol et au rez-de-chaussée.
Les usages suivants sont spécifiquement autorisés :
1º les bars complémentaires aux restaurants;
2º les couettes et cafés de plus de trois chambres;
3º les bars sur terrasse complémentaire à un restaurant;
4º l’utilisation d’un logement situé à l’étage au-dessus du rez-de-chaussée à des fins administratives;
5º les usages du groupe Commerce 3 - hôtellerie pour un maximum de 10 unités d’hébergement;
6º les appartements-hôtels dans les édifices où un usage commercial est exercé;
7º les cafés-terrasses à certaines conditions.
L’exigence que les stationnements du groupe Commerce 8 - stationnement et d’un usage autre qu’un usage du groupe Habitation soient couverts est supprimée. Cependant, un stationnement commercial doit être souterrain. Les autres stationnements doivent être couverts.
Les autres normes applicables dans la zone 232-M-189.09 sont indiquées au code de spécifications 189.09 tel que modifié.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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