Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième séance ordinaire de juin
Avis de motion donné le 24 janvier 2008
Adopté le 28 janvier 2008
En vigueur le 1er février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir qu’en juin, si le quatrième lundi est le 23e ou le 24e jour de ce mois, la séance ordinaire est reportée au jour juridique suivant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 1°, du suivant :
« 1.1° en juin, si la deuxième séance ordinaire tombe le 23e ou le 24e jour de ce mois, cette séance est reportée au jour juridique suivant; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir qu’en juin, si le quatrième lundi est le 23e ou le 24e jour de ce mois, la séance ordinaire est reportée au jour juridique suivant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
