Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
Avis de motion donné le 2 octobre 2008
Adopté le 15 octobre 2008
En vigueur le 30 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique afin d’établir à trois heures la période minimale de fonctionnement des feux clignotants précédant la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.Le deuxième alinéa de l’article 2.0.1 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique, R.R.A.1V.Q. chapitre O-2, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.1V.Q. 83, est modifié par le remplacement de « quatre » par « trois ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.