Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux séances ordinaires des mois d’octobre et de novembre l’année de la tenue d’élection générale
Avis de motion donné le 27 octobre 2008
Adopté le 10 novembre 2008
En vigueur le 14 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au premier mardi d’octobre la date de la tenue de la seule séance ordinaire de ce mois lors d’une année d’élection générale.
Ce règlement est également modifié afin que la séance ordinaire du deuxième lundi du mois de novembre n’ait pas lieu lors d’une année d’élection générale.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par le remplacement du cinquième alinéa par les suivants :
« Lors d’une année d’élection générale, une seule séance ordinaire du conseil a lieu au mois d’octobre et elle se tient le premier mardi.
« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du deuxième lundi du mois de novembre n’a pas lieu. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au premier mardi d’octobre la date de la tenue de la seule séance ordinaire de ce mois lors d’une année d’élection générale.
Ce règlement est également modifié afin que la séance ordinaire du deuxième lundi du mois de novembre n’ait pas lieu lors d’une année d’élection générale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
