Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’un immeuble situé aux numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette
Avis de motion donné le 25 mai 2009
En vigueur le 21 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme afin de permettre d’utiliser le rez-de-chaussée et l’étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2102-299 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, portant les numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette, aux fins d’activités de type « Services administratifs ».
Ce règlement fixe à cinq ans la période d’effet de la permission d’utilisation temporaire consentie à l’égard du bâtiment situé sur l’immeuble précédemment décrit.
La ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme, R.A.1V.Q. 146, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 997.8, de ce qui suit :
« SECTION V« 146 ET 148, RUE BIGAOUETTE
« 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’utiliser le rez-de-chaussée et l’étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2102-299 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, portant les numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette, aux fins d’y exercer des activités de type « Services administratifs ».
« 997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une période de cinq ans à compter du 2 juillet 2009. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme afin de permettre d’utiliser le rez-de-chaussée et l’étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2102-299 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, portant les numéros civiques 146 et 148, rue Bigaouette, aux fins d’activités de type « Services administratifs ».
Ce règlement fixe à cinq ans la période d’effet de la permission d’utilisation temporaire consentie à l’égard du bâtiment situé sur l’immeuble précédemment décrit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
