Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 20
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances ordinaires
NOTES EXPLICATIVES
1.Le titre du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.1V.Q. 1, est remplacé par le suivant :
« RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE ».
2.L’article 13 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.1V.Q. 22, est de nouveau modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 13.La séance ordinaire du conseil se tient les premiers et troisièmes mardis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi;
2°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi;
3°en août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi;
4°en décembre, la séance ordinaire se tient le premier mardi. »; ».
2°le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« La séance ordinaire débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures. ».
3.L’article 37 de ce règlement, modifié par l’article 3 du Règlement R.A.1V.Q. 22, est de nouveau modifié par le remplacement du paragraphe 9° par le suivant :
« 9°réglementation :
a)avis de motion;
b)projets de règlement;  ».
4.L’article 63 de ce règlement est modifié, dans le premier alinéa, par le remplacement de « 20 minutes » par « dix minutes ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 1 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, afin de prescrire deux séances ordinaires du conseil par mois sauf pour les mois de janvier, juillet, août et décembre où une seule séance ordinaire a lieu.
Ce règlement est également modifié afin de remplacer la durée de la première période de questions à ces séances pour qu’elles soient de dix minutes au lieu de 20.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.