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Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT
R.A.1V.Q. 24
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
Avis de motion donné le
19
août
2003
Adopté le
16
septembre
2003
En vigueur le
22
septembre
2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le
Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
, afin de permettre que les dispositions du règlement de zonage relativement à la hauteur des bâtiments ou des constructions puissent faire l’objet d’une dérogation mineure.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.
L’article 5 du
Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
, R.A.1V.Q. 5 est modifié par l’addition, dans le premier alinéa, après le paragraphe 7°, du suivant :
«
8°
la hauteur des bâtiments ou des constructions.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le
Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures
, afin de permettre que les dispositions du règlement de zonage relativement à la hauteur des bâtiments ou des constructions puissent faire l’objet d’une dérogation mineure.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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