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Arrondissement La Cité

RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 24

Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures

Avis de motion donné le 19 août 2003

Adopté le 16 septembre 2003

En vigueur le 22 septembre 2003

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures, afin de permettre que les dispositions du règlement de zonage relativement à la hauteur des bâtiments ou des constructions puissent faire l’objet d’une dérogation mineure.

La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :

1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures, R.A.1V.Q. 5 est modifié par l’addition, dans le premier alinéa, après le paragraphe 7°, du suivant :

« 8°la hauteur des bâtiments ou des constructions. ».

2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur les dérogations mineures, afin de permettre que les dispositions du règlement de zonage relativement à la hauteur des bâtiments ou des constructions puissent faire l’objet d’une dérogation mineure.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

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