Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure
Avis de motion donné le 20 avril 2004
En vigueur le 28 mai 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin que le dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure soit de 225 $ au lieu de 200 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.1V.Q. 3, est modifié, dans le tableau, par le remplacement de « 200 $ » par « 225 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 1 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin que le dépôt pour couvrir le coût de publication de l’avis relatif à une demande de dérogation mineure soit de 225 $ au lieu de 200 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
