Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux centres d’activités ludiques utilisant la technologie de l’informatique et des télécommunications
Avis de motion donné le 19 octobre 2004
Adopté le 2 novembre 2004
En vigueur le 17 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre, dans les zones 618, 624, 629, 632, 633, 634, 636, 639, 646, 680, 681, 682 et 685 du quartier Saint-Roch, les centres d’activités ludiques utilisant la technologie de l’informatique et des télécommunications.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 182.06, 183.03, 183.04, 183.05, 183.07, 183.21, 183.25, 183.26, 183.29, 186.02, 188.02, 189.56 et 189.61 par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin de permettre, dans les zones 618, 624, 629, 632, 633, 634, 636, 639, 646, 680, 681, 682 et 685 du quartier Saint-Roch, les centres d’activités ludiques utilisant la technologie de l’informatique et des télécommunications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
