2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 594.La hauteur des constructions autorisée sur un terrain en pente est établie en tenant compte à la fois de la hauteur maximale prescrite au cahier des spécifications, de la topographie du terrain et des dégagements visuels résultant du recul des parties les plus élevées des bâtiments.
En conséquence, malgré toute disposition du présent règlement, mais sous réserve de l’article 154, dans l’aire à bâtir d’un terrain en pente, la hauteur maximale autorisée pour les constructions est un plan horizontal situé au niveau géodésique établi en additionnant la hauteur maximale prescrite et le niveau géodésique le plus élevé de l’une ou l’autre des limites de l’aire à bâtir soit l’une des limites avant, arrière ou latérales de l’aire à bâtir.
Toutes les parties du bâtiment doivent cependant être en retrait des limites de l’aire à bâtir ayant un niveau géodésique moins élevé. Ce retrait est mesuré horizontalement, exprimé en mètres et calculé comme suit :
R = Le retrait minimal exigé;
N1 = Le niveau géodésique de la partie de bâtiment considérée;
N2 = Le niveau géodésique établi en additionnant la hauteur maximale prescrite et le niveau géodésique le plus élevé de la limite de l’aire à bâtir considérée.
De plus, un toit en pente ou une partie d’un tel toit peut dépasser d’au plus deux mètres la hauteur maximale autorisée établie au deuxième alinéa. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 183.19 par celui joint à l’annexe II du présent règlement.
