Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement à la zone 203-PR-129.04
Avis de motion donné le 16 novembre 2004
Adopté le 7 décembre 2004
En vigueur le 22 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’autoriser les usages du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 5, soit les habitations de neuf à 12 logements, dans la zone 203-PR-129.04.
Ce règlement prévoit aussi que, dans cette zone, ces usages du groupe d’utilisation résidentielle sont permis uniquement dans toute partie d’un bâtiment située à plus de 50 mètres de l’emprise de la Grande Allée Ouest.
Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est aussi modifié afin d’obliger à couvrir tout stationnement dans cette zone.
La zone 203-PR-129.04 est située au sud de la Grande Allée Ouest et à l’est de l’avenue Wolfe-Montcalm.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 536.Les usages des groupes d’utilisation résidentielle autorisés dans cette zone sont permis uniquement dans toute partie d’un bâtiment située à plus de 50 mètres de l’emprise de la Grande Allée Ouest. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 129.04 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement, dans l’identification de la zone 203-PR-129.04, des lettres « PR » par les lettres « HP », tel qu’illustré à l’annexe II au plan RA1VQ41Z01 daté du 28 octobre 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécificationS
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMéRO ra1vq41z01 DATé DU 28 octobre 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » afin d’autoriser les usages du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 5, soit les habitations de neuf à 12 logements, dans la zone 203-PR-129.04.
Ce règlement prévoit aussi que, dans cette zone, ces usages du groupe d’utilisation résidentielle sont permis uniquement dans toute partie d’un bâtiment située à plus de 50 mètres de l’emprise de la Grande Allée Ouest.
Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est aussi modifié afin d’obliger à couvrir tout stationnement dans cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
