1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville et ses amendements est modifiée par :
1°la création du code de spécifications 165.20 tel qu’il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;
2°l’insertion, après la page contenant le code de spécifications 165.19, de la page contenant le code de spécifications 165.20 de l’annexe I du présent règlement.