Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 106-H-163.19
Avis de motion donné le 1er mars 2005
En vigueur le 6 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québec afin de créer la nouvelle zone 147-H-164.25 à même une partie de la zone 106-H-163.19.
Dans cette nouvelle zone, située immédiatement au nord du chemin Sainte‑Foy, entre les avenues Monk et Joffre, sont permis les usages d’habitation jusqu’à 15 logements, maison de pension ou de chambres de quatre à neuf chambres, de même que les usages communautaires, sociaux et d’éducation à clientèle de voisinage, le tout sous réserve de certaines normes d’implantation et de densité, dont un indice d’occupation au sol augmenté à 0,70 au lieu de 0,50 et la hauteur maximale des bâtiments diminuée de 13 à 12 mètres.
Dans la partie résiduelle de la zone 106-H-163.19, située immédiatement au sud du chemin Sainte-Foy, entre les avenues Monk et Ernest-Gagnon, les usages et les normes sont révisés.
Ainsi l’usage habitation est limité à un maximum de 12 logements et la hauteur maximale des bâtiments est diminuée de 13 à 12 mètres.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC ».
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 535.Les habitations de 13 à 15 logements. »;
2°la création des codes de spécifications 164.24 et 164.25, tel qu’il appert des pages de l’annexe I contenant ces codes.
3.Ce règlement est modifié par la création de la zone 147-H-164.25 à même une partie de la zone 106-H-163.19 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II au plan numéro RA1VQ50Z01.
4.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 106-H-163.19, du nouveau code de spécifications 164.24 au lieu du code de spécifications 163.19, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 106-H-164.24, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ50Z01 de l’annexe II.
5.L’annexe C de ce règlement est modifiée par l’addition de la nouvelle zone 147 en y indiquant une référence à l’article 142, tel qu’il appert de la page de l’annexe C jointe au présent règlement à l’annexe III.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(articles 2 et 3)
PLAN numéro RA1VQ50Z01 DATÉ DU 20 septembre 2004
annexe iii(article 4)
MODIFICATION À L’ANNEXE C
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Villede Québec afin de créer la nouvelle zone 147-H-164.25 à même une partie de la zone 106-H-163.19.
Dans cette nouvelle zone, située immédiatement au nord du chemin Sainte‑Foy, entre les avenues Monk et Joffre, sont permis les usages d’habitation jusqu’à 15 logements, maison de pension ou de chambres de quatre à neuf chambres, de même que les usages communautaires, sociaux et d’éducation à clientèle de voisinage, le tout sous réserve de certaines normes d’implantation et de densité, dont un indice d’occupation au sol augmenté à 0,70 au lieu de 0,50 et la hauteur maximale des bâtiments diminuée de 13 à 12 mètres.
Dans la partie résiduelle de la zone 106-H-163.19, située immédiatement au sud du chemin Sainte-Foy, entre les avenues Monk et Ernest-Gagnon, les usages et les normes sont révisés.
Ainsi l’usage habitation est limité à un maximum de 12 logements et la hauteur maximale des bâtiments est diminuée de 13 à 12 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du projet.
