Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement aux zones 216-H-163.84, 221-m-189.08 et 232-M-189.09
Avis de motion donné le 5 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme afin d’agrandir la zone 221-M-189.08 à même une partie de la zone 216-H-163.84.
Il supprime la norme du rapport plancher terrain applicable dans la zone 216-H-163.84.
Il autorise les usages du groupe Commerce 3 – hôtellerie d’un maximum de dix unités d’hébergement par bâtiment dans les zones 221-M-189.08 et 232-M-189.09 à la condition que ces usages soient situés à un étage supérieur au rez-de-chaussée.
Il prévoit un maximum d’un endroit destiné à un tel usage du groupe Commerce 3 – hôtellerie dans chacune des zones 221-M-189-08 et 232-M-189.09.
La zone 221-M-189.08 est située de part et d’autre de l’avenue Cartier et au nord de la Grande Allée. La zone 216-H-163.84 est située à l’est de la zone 221-M-189.08, à l’ouest de l’avenue De Salaberry, au sud du boulevard René-Lévesque et au nord de la Grande Allée. La zone 232-M-189.09 est située à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la ruelle des Franciscains, au nord de la rue Père-Marquette et de la rue Dumont et à l’ouest de l’immeuble situé aux 35 à 55 du chemin Sainte-Foy.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 540.Les usages du groupe Commerce 3 – hôtellerie sont autorisés pour un nombre maximum de dix unités d’hébergement par bâtiment et à la condition que ces usages soient situés à un étage supérieur au rez-de-chaussée.
L’article 94 ne s’applique pas à une partie d’un bâtiment occupée par un usage rencontrant ces conditions.
Un maximum d’un endroit destiné à usage rencontrant ces conditions est autorisé dans la zone. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 163.84, 189.08 et 189.09 par celles de l’annexe I du présent règlement contenant ces codes.
2.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 221-M-189.08 à même une partie de la zone 216-H-163.84 qui est réduite d’autant, tel qu’illustré à l’annexe II au plan numéro RA1VQ52Z01 daté du 11 mars 2005.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
modification à l’annexe B, cahier des spécifications
annexe ii(article 2)
PLAN NUMéRO RA1VQ52Z01 EN DATE DU 11 mars 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme afin d’agrandir la zone 221-M-189.08 à même une partie de la zone 216-H-163.84.
Il supprime la norme du rapport plancher terrain applicable dans la zone 216-H-163.84.
Il autorise les usages du groupe Commerce 3 – hôtellerie d’un maximum de dix unités d’hébergement par bâtiment dans les zones 221-M-189.08 et 232-M-189.09 à la condition que ces usages soient situés à un étage supérieur au rez-de-chaussée.
Il prévoit un maximum d’un endroit destiné à un tel usage du groupe Commerce 3 – hôtellerie dans chacune des zones 221-M-189-08 et 232-M-189.09.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
