Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la localisation des cases de stationnement des quartiers Vieux-Québec/Haute-Ville et Vieux-Québec/Basse-Ville
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 316 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Malgré le deuxième alinéa et sous réserve, le cas échéant, de l’obtention d’un permis d’occupation, il est permis d’utiliser une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 250 mètres de l’usage desservi, lorsque cet usage est situé dans une zone du quartier Vieux-Québec/Haute-Ville ou du quartier Vieux-Québec/Basse-Ville et que les usages du groupe d’utilisation Commerce 8-stationnement sont autorisés dans la zone où est située l’aire de stationnement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme afin de permettre, sous réserve le cas échéant de l’obtention d’un permis d’occupation, l’utilisation d’une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 250 mètres de l’usage desservi, lorsque cet usage est situé dans une zone du quartier Vieux-Québec/Haute-Ville ou du quartier Vieux-Québec/Basse-Ville et que les usages du groupe d’utilisation Commerce 8-stationnement sont autorisés dans la zone où est située l’aire de stationnement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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