Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 202-p-129.03
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 538.Un restaurant, un café-terrasse et une boutique sont autorisés à titre d’usages complémentaires à un musée. »;
2°la création du code de spécifications 129.53, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 202-P-129.03, du nouveau code de spécifications 129.53 au lieu du code de spécifications 129.03, de sorte que la nouvelle identification de la zone est 202-P-129.53, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ64Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 2)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
annexe I
Document PDF
annexe ii
(article 2)
plan numéro RA1VQ64Z01
annexe ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme afin de permettre dans la zone 202-P-129.03, un restaurant, un café-terrasse et une boutique à titre d’usages complémentaires à un musée.
La zone 202-P-129.03 est celle dans laquelle se retrouve uniquement le Musée national des beaux-arts du Québec sur la Grande-Allée Ouest.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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