1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 541.Malgré l’article 99.2.2, l’usage de couette et café de plus de trois chambres, aux conditions prescrites à l’article 103. Cependant un maximum de deux établissements occupés par un usage de couette et café de plus de trois chambres est autorisé dans la zone. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 186.15 par celui de l’annexe I du présent règlement.