1.L'article 8 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement 1 sur la délégation de pouvoirs, R.A.1V.Q.4, est modifié par :
1°la suppression, dans le paragraphe 1°, du sous-paragraphe c);
2°le remplacement, dans la partie qui suit le sous-paragraphe c) du paragraphe 1°, de « 9. Le titulaire de délégation exerçant le pouvoir. » par « Le titulaire de délégation exerçant le pouvoir. »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 2°, du sous-paragraphe b) par le suivant :
« b) Directeur d'arrondissement : De 0 $ à moins de 50 000,00 $. »;
4°l'addition, dans le paragraphe 2°, après le sous-paragraphe b), des suivants :
« c) Directeur de section de l'arrondissement et conseiller cadre à la direction de l'arrondissement : De 0 $ à 5 000,00 $; »;
« d) Adjointe administrative de la direction de l'arrondissement et technicien en administration : 0 $ à 1 000,00 $. »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 3°, du sous-paragraphe d) par le suivant :
« d) « directeurs de section. »;
6°le remplacement du paragraphe 4° par le suivant :
« 4° | Nature du pouvoir délégué Autorisation d’une dépense pour constituer un stock d’équipements et de fournitures. |
| Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir a) Directeur d’arrondissement : De 0$ à moins de 50 000,00$; b) Directeur de division : De 0$ à moins de 25 000,00$; c) Directeur de section : De 0$ à moins de 5 000,00$. |
| Signataire Un seul signataire : Le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. |
»
7°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Directeur d'arrondissement avec l'approbation du directeur général. » par « Directeur d'arrondissement. »;
8°le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « Directeur d'arrondissement avec l'approbation du directeur général : » par « Directeur d'arrondissement : »;
9°le remplacement, dans le paragraphe 8°, de « Directeur d'arrondissement et directeur de division, suivant les tarifs édictés. » par « Directeur d'arrondissement, directeur de division et directeur de section de la division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire, suivant les tarifs édictés. ».
