1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 543.Malgré l’article 259, l’exploitation d’un café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage principal existant lié à la restauration ou au débit d’alcool du groupe Commerce 5, est autorisée en tout temps. Les conditions prescrites au règlement relativement à l’exploitation et à l’aménagement du café-terrasse doivent être respectées. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 183.28, par celui de l’annexe I du présent règlement.
