Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 75
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 551.La vente extérieure complémentaire à un usage de culte est autorisée, dans la cour avant secondaire, les samedis et dimanches, du 1er mai au 1er octobre, aux conditions suivantes :
seules l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais ou transformés et de produits artisanaux sont autorisées;
l’espace extérieur autorisé pour la vente doit être situé à une distance de 4,5 mètres de toute emprise de la voie publique;
aucune norme de superficie n’est prescrite;
aucune case de stationnement n’est requise pour cet usage complémentaire;
une seule enseigne au sol associée à la vente de produits à l’extérieur est autorisée, du 1er mai au 1er octobre, aux conditions suivantes :
a)la superficie de l’enseigne n’excède pas 1,5 mètre carré;
b)les enseignes lumineuses sont prohibées. »;
le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 129.42 par celui de l’annexe I contenant ce code.
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre la vente extérieure complémentaire à un usage de culte dans la zone 117 PR 129.42.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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