Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 78
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement la cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à certaines zones situées entre la rivière Saint-Charles et la rue du Cardinal-Maurice-Roy
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 553.Usages résidentiels au rez-de-chaussée.
« 554.Malgré les normes générales de superficie maximale prescrites au cahier des spécifications, la superficie des usages liés aux groupes Commerce 4 et Commerce 5 ne peut excéder 300 mètres carrés par établissement.
« 555.L’aire d’agrément doit être aménagé au niveau du sol.
« 556.Les cases de stationnement exigibles doivent être souterraines.
« 557.Installations sportives hivernales comprenant, à titre d’usage complémentaire, un centre de location d’équipement sportif et un chalet à l’usage des personnes fréquentant ces installations.
« 558.Malgré l’article 83, le stationnement commercial sur un lot vacant.
« 559.Centre d’activités nautiques. ».
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 145.02, 145.03, 154.01, 154.02 et 167.07, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
3°la suppression, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 122.13 et 163.39.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création de la zone 687-R-150.01 à même une partie de la zone 601-R-150.01 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 688-R-154.02 à même une partie des zones 604-H-163.39 et 601-R-150.01 qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 689-CH-145.02 à même une partie des zones 605-CI-122.13, 679-H-164.10 et 604-H-163.39 qui sont réduites d’autant;
4°la création de la zone 690-CH-145.03 à même une partie des zones 605-CI-122.13 et 604-H-163.39 qui sont réduites d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 604-H-163.39 à même une partie des zones 601-R-150.01 et 679-H-164.10 qui sont réduites d’autant et l’application, dans cette zone 604-H-163.39, du nouveau code de spécifications 154.01 au lieu du code 163.39 et de la lettre des utilisations dominantes « R » au lieu de la lettre « H », de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 604-R-154.01;
6°l’agrandissement de la zone 605-CI-122.13 à même une partie des zones 601-R-150.01 et 604-H-163.39 qui sont réduites d’autant et l’application, dans cette zone 605-CI-122.13, du nouveau de spécifications 167.07 au lieu du code 122.13 et de la lettre des utilisations dominantes « H » au lieu des lettres « CI », de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 605-H-167.07;
7°l’agrandissement de la zone 606-H-163.38 à même une partie des zones 601-R-150.01 et 679-H-164.10 qui sont réduites d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ78Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe C de règlement est modifiée par :
1°l’addition de la nouvelle zone 687 en y indiquant une référence à l’article 142;
2°l’addition des nouvelles zones 688, 689 et 690;
3°la suppression, en regard de la zone 604, des références aux articles 134, 135, 136 et 142;
le tout tel qu’il appert des pages de l’annexe C jointes à l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
annexe I
Document PDF
annexe ii
(article 2)
plan numéro RA1VQ78Z01
annexe ii
Document PDF
ANNEXE III
(article 3)
modification à l’annexe C
ANNEXE III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer les zones 687-R-150.01, 688-R-154.02, 689-CH-145.02 et 690-CH-145.03 et d’agrandir les zones 604-H-163.39, 605-CI-122.13 et 606-H-163.38 à même les zones existantes 601-R-150.01, 604-H-163.39, 605-CI-122.13 et 679-H-164.10.
Ces zones sont situées sur le territoire compris entre la rivière Saint-Charles et la rue du Cardinal-Maurice-Roy, de part et d’autre de la rue de la Pointe-aux-lièvres.
Dans la nouvelle zone 687-R-150.01, seuls les usages de parcs publics et de terrains de jeux sont permis.
Dans la nouvelle zone 688-R-154.02, seuls les usages de parcs publics et de terrains de jeux et l’usage de centre d’activités nautiques est autorisé.
Dans la nouvelle zone 689-CH-145.02, les usages suivants sont permis :
1°l’habitation d’un minimum de quatre logements;
2°l’habitation collective;
3°les commerces d’accommodation, de services administratifs, d’hôtellerie, de détail et de services, de restauration, de débits d’alcool et de divertissement à l’exclusion cependant des spectacles, des présentations visuelles et des danses;
4°les bars et bars sur terrasse complémentaires aux restaurants;
5°les usages de récréation de loisirs;
6°les usages de parcs publics et de terrains de jeux;
le tout sous réserve de certaines normes.
Dans la nouvelle zone 690-CH-145.03, les usages suivants sont permis :
1°l’habitation d’un minimum de 13 logements;
2°l’habitation collective;
3°les commerces d’accommodation, de services administratifs, de détail et de services, de restauration, de débits d’alcool et de divertissement à l’exclusion cependant des spectacles, des présentations visuelles et des danses;
4°les bars complémentaires aux restaurants;
5°les usages de parcs publics et de terrains de jeux;
le tout sous réserve de certaines normes.
Dans la zone 604-H-163.39 agrandie et dont l’identification est désormais 604-R-154.01, seuls les installations sportives hivernales incluant un centre de location d’équipement et un chalet de service et le stationnement commercial sur un lot vacant sont permis, de même que les usages de parcs publics et de terrains de jeux sont permis.
Dans la zone 605-CI-122.13 agrandie et dont l’identification est désormais 605-H-167.07, seule l’habitation d’un minimum de quatre logements avec application de normes particulières relativement à un minimum de logements de deux chambres ou plus est autorisée, sous réserve d’autres normes spécifiques, de même que les usages de parcs publics et de terrains de jeux sont permis.
Finalement, dans l’ensemble de ces zones créées ou agrandies, les dispositions relatives aux droits acquis sont révisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.