Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique relativement aux opérations de déneigement
Avis de motion donné le 13 novembre 2006
Adopté le 27 novembre 2006
En vigueur le 30 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique afin de changer les heures des opérations de déneigement pour qu’elles se tiennent entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain et de prévoir que l’annonce est faite quatre heures avant le début de l’opération.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique, R.A.1V.Q. 26, est modifié par l’insertion, après l’article 2 abrogé par l’article 2 du Règlement R.A.1V.Q. 88, du suivant :
« 2.0.1.Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète le tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins quatre heures avant le début de l’opération. ».
2.Pour les fins de leur application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, les articles 51 et 51aa) du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » sont abrogés.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur les opérations d’entretien de la voie publique afin de changer les heures des opérations de déneigement pour qu’elles se tiennent entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain et de prévoir que l’annonce est faite quatre heures avant le début de l’opération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
