Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 84
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 520-H-163.75
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 564.Malgré l’article 134, un magasin d’alimentation peut être agrandi au sous-sol et au rez-de-chaussée, sur le même lot ou sur un lot adjacent, pour autant que la superficie de plancher utilisée pour un usage résidentiel ne soit pas réduite et que les autres dispositions du règlement soient respectées. »;
2°la création, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 164.02, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 587-H-164.02 à même une partie de la zone 520-H-163.75 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ84Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe C de ce règlement est modifiée par l’addition de la nouvelle zone 587-H-164.02, tel qu’il appert de la page de l’annexe C jointe à l’annexe III du présent règlement
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
annexe I
Document PDF
annexe ii
(article 2)
plan numéro RA1VQ84Z01
annexe ii
Document PDF
annexe iii
(article 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE C
annexe iii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de créer la zone 587-H-164.02 à même une partie de la zone 520-H-163.75 afin que cette nouvelle zone comprenne les lots situés à la croisée de la rue Montmagny, de la rue de l’Aqueduc et de la rue Saint-Bonaventure.
Dans cette nouvelle zone les usages suivants sont permis :
1°Habitation sans égard au nombre de logements;
2°Habitation collective;
3°Groupe des usages publics à clientèle de voisinage;
4°les parcs et espaces verts;
le tout, sous réserve du respect de certaines normes.
De même, il est spécifiquement permis d’agrandir un magasin d’alimentation au sous-sol ou au rez-de-chaussée, sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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