Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relativement à la zone 570-I-113.11
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme, VQZ-3, et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 570-I-113.11 à même une partie des zones 545-H-163.88, 546-I-117.01 et 573-C-125.04 qui sont réduites d’autant, le tout tel qu’illustré à l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le retrait d’une partie d’une zone tampon et l’addition d’une nouvelle zone tampon dans la zone 570-I-113.11 agrandie, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ85Z01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 563.Malgré l’article 83, le stationnement commercial sur un lot sans bâtiment principal, et ce, sans limite de cases. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 113.11 par celui de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1 et 2)
plan numéro RA1VQ85Z01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 3)
modification à l’annexe B, cahier des spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme afin d’agrandir la zone 570-I-113.11 pour y inclure la presque totalité du lot numéro 1 302 847 du cadastre du Québec.
Ce règlement modifie également les zones tampon existantes dans la zone 570-I-113.11 agrandie.
Finalement, il permet que soit exploité un stationnement commercial situé sur un terrain sans bâtiment principal.
La zone 570-I-113.11 est située au nord de la rue Borne et de part et d’autre de la voie ferrée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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