Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 841-M-189.63
Avis de motion donné le 12 juin 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 841-M-189.63, l’exposition, la vente et la fabrication, à l’extérieur d’un bâtiment, des produits artisanaux de même nature que ceux exposés et vendus à l’intérieur du commerce situé sur l’immeuble, de même que des fleurs, et ce, à titre d’usage complémentaire au commerce de vente de produits artisanaux.
De plus dans cette zone, la densité générale est augmentée de 58,5 à 65 logements à l’hectare et les normes de densité relatives aux usages d’administration et services et de vente au détail sont abrogées.
La zone 841-M-189.63 est située de part et d’autre de la Côte de la Montagne entre les rues Notre-Dame, Sous-le-Fort et Port-Dauphin.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 580.L’exposition, la vente et la fabrication, à l’extérieur d’un bâtiment, des produits artisanaux de même nature que ceux exposés et vendus à l’intérieur du commerce situé sur l’immeuble, de même que des fleurs, sont autorisés en cour avant ou en cour avant secondaire à titre d’usage complémentaire au commerce de vente de produits artisanaux.
L’article 241, à l’exception du deuxième alinéa, s’applique à l’exercice de l’usage prévu au premier alinéa.
L’article 280 ne s’applique pas si un auvent est installé aux fins de l’exercice de l’usage prévu au premier alinéa. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 189.63, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, dans la zone 841-M-189.63, l’exposition, la vente et la fabrication, à l’extérieur d’un bâtiment, des produits artisanaux de même nature que ceux exposés et vendus à l’intérieur du commerce situé sur l’immeuble, de même que des fleurs, et ce, à titre d’usage complémentaire au commerce de vente de produits artisanaux.
De plus dans cette zone, la densité générale est augmentée de 58,5 à 65 logements à l’hectare et les normes de densité relatives aux usages d’administration et services et de vente au détail sont abrogées.
La zone 841-M-189.63 est située de part et d’autre de la Côte de la Montagne entre les rues Notre-Dame, Sous-le-Fort et Port-Dauphin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
