Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 406-H-164.01
Avis de motion donné le 21 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, au rez-de-chaussée des immeubles situés dans la zone 406-H-164.01, les usages suivants :
- un comptoir postal à l’exclusion d’un service de livraison postale;
- un magasin d’alimentation;
- un de magasin de spiritueux, de vin et de bière;
- un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
- un fleuriste;
- une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
- un magasin d’appareils et de fournitures photographiques;
- un opticien;
- un magasin de bagages et de maroquinerie;
- un cabinet privé de médecin;
- un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
- un cabinet de spécialiste du domaine des services sociaux;
- un service d’esthétique;
- un salon de coiffure;
- une cordonnerie;
- un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
- une buanderie;
- un lavoir.
La zone 406-H-164.01 est située de part et d’autre de la rue Saint-Louis, entre la rue Sainte-Ursule et la rue du Parloir.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :
« 577.Les usages de comptoir postal à l’exclusion d’un service de livraison postale, de magasin d’alimentation, de magasin de spiritueux, de vin et de bière, de magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés, de fleuriste, de bijouterie et d’atelier de réparation de montres et de bijoux, de magasin d’appareils et de fournitures photographiques, d’opticien, de magasin de bagages et de maroquinerie, de cabinet privé de médecin, de cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé, de cabinet de spécialiste du domaine des services sociaux, de service d’esthétique, de salon de coiffure, de cordonnerie, de libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec, de buanderie et de lavoir sont autorisés au rez-de-chaussée. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 164.01 par celui de l’annexe I joint au présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement, dans l’identification de la zone 406-H-164.01, de la lettre « H » par les lettres « CH » de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 406-CH-164.01, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ93Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RA1VQ93Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, au rez-de-chaussée des immeubles situés dans la zone 406-H-164.01, les usages suivants :
- un comptoir postal à l’exclusion d’un service de livraison postale;
- un magasin d’alimentation;
- un de magasin de spiritueux, de vin et de bière;
- un magasin de médicaments sur ordonnance et de médicaments brevetés;
- un fleuriste;
- une bijouterie et un atelier de réparation de montres et de bijoux;
- un magasin d’appareils et de fournitures photographiques;
- un opticien;
- un magasin de bagages et de maroquinerie;
- un cabinet privé de médecin;
- un cabinet de tout autre praticien du domaine de la santé;
- un cabinet de spécialiste du domaine des services sociaux;
- un service d’esthétique;
- un salon de coiffure;
- une cordonnerie;
- un libre-service de blanchissage et de nettoyage à sec;
- une buanderie;
- un lavoir.
La zone 406-H-164.01 est située de part et d’autre de la rue Saint-Louis, entre la rue Sainte-Ursule et la rue du Parloir.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
