Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement La Cité
RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 96
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 440-M-189.03
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :
1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des notes suivantes :
« 575.Un restaurant comprenant un magasin d’alimentation respectant les normes suivantes :
1°la partie concernant le magasin d’alimentation est située au rez-de-chaussée et est d’une superficie minimum de 100 mètres carrés;
2°l’aire de consommation ne dépasse pas 125 mètres carrés.
« 576.Un maximum de sept endroits destinés à un usage de restaurant protégé par un droit acquis ou à un usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation est autorisé dans la zone. »;
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 189.70, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 440-M-189.03, du nouveau code de spécifications 189.70 au lieu du code de spécifications 189.03, tel qu’il appert du plan numéro RA1VQ96Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
annexe I
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annexe ii
(article 2)
plan numéro RA1VQ96Z01
annexe ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin que l’usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation soit autorisé dans la zone 440-M-189.03.
Les normes suivantes doivent toutefois être respectées par cet usage :
1°la partie concernant le magasin d’alimentation est située au rez-de-chaussée et est d’une superficie minimum de 100 mètres carrés;
2°l’aire de consommation ne dépasse pas 125 mètres carrés.
Par ailleurs, le règlement prévoit qu’un maximum de sept endroits destinés à un usage de restaurant protégé par un droit acquis ou à un usage de restaurant comprenant un magasin d’alimentation est autorisé dans la zone 440-M-189.03.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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