1.L’article 35 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 est modifié par l’insertion de l’alinéa suivant :« Cependant le secrétaire d’arrondissement n’a pas à inscrire à l’ordre du jour d’une séance ordinaire du conseil une matière énumérée à l’article 37 qui ne doit pas faire l’objet de délibérations ou de discussions au cours de cette séance. ».
2.L’article 37 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le paragraphe 1.1°, de ce qui suit :
« 1.2°suivi réglementaire de la consultation publique :
a)avis de motion et adoption du projet de règlement;
b)adoption du règlement; »;
2°l’insertion, après le sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, de ce qui suit :
« c)adoption des règlements; »; :
3°la suppression du paragraphe 10°;
4°la renumérotation des paragraphes 11°, 12° et 13° qui deviennent respectivement les paragraphes 10°, 11° et 12°.
