Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivieres sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1471-C-230.01
Avis de motion donné le 12 décembre 2006
En vigueur le 8 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1471-C-230.01 située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard l’Ormière et les rues Siméon-Drolet, Sainte-Barbe et Adrien-Pouliot.
La zone 14304-C-230.08 est créée à même une partie de la zone 1471-C-230.01. Les usages autorisés dans cette zone sont les commerces d’accommodation, les commerces de services administratifs, les commerces de détail et de services, les commerces de restauration, débits d’alcool et de divertissement, les groupes publics à clientèle de voisinage, de quartier et locale. Sont spécifiquement autorisés les bars complémentaires aux restaurants et sont spécifiquement exclus les usages liés aux débits d’alcool et au divertissement. Les normes d’implantation sont indiquées au code de spécifications 230.08.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié, par la création de la zone 14304-C-230.08 à même une partie de la zone 1471-C-230.01 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RA2VQ101Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée, dans le cahier des spécifications, par l’addition du code de spécifications 230.08 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
PLAN RA2VQ101Z01
annexe ii(article 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1471-C-230.01 située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard l’Ormière et les rues Siméon-Drolet, Sainte-Barbe et Adrien-Pouliot.
La zone 14304-C-230.08 est créée à même une partie de la zone 1471-C-230.01. Les usages autorisés dans cette zone sont les commerces d’accommodation, les commerces de services administratifs, les commerces de détail et de services, les commerces de restauration, débits d’alcool et de divertissement, les groupes publics à clientèle de voisinage, de quartier et locale. Sont spécifiquement autorisés les bars complémentaires aux restaurants et sont spécifiquement exclus les usages liés aux débits d’alcool et au divertissement. Les normes d’implantation sont indiquées au code de spécifications 230.08.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
