Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement relativement aux heures des opérations
Avis de motion donné le 14 novembre 2006
Adopté le 23 novembre 2006
En vigueur le 27 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement afin de changer les heures des opérations de déneigement pour qu’elles se tiennent entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain et de prévoir que l’annonce est faite quatre heures avant le début de l’opération dans le cas des rues munies de feux clignotants à cet effet.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement, R.A.2V.Q. 15, est modifié par l’insertion, après l’article 2 abrogé par l’article 2 du Règlement R.A.2V.Q. 37, des suivants :
« 2.1.Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins quatre heures avant le début de l’opération.
« 2.2.Dans une rue non visée par l’article 2.1, il est interdit de stationner un véhicule entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période à l’exception que l’annonce de l’opération doit se faire au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés par résolution du conseil d’arrondissement indiquant le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue d’une telle opération; l’information devant être disponible au moins cinq heures avant le début de l’opération. ».
2.Pour les fins de leur application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, les articles 51 et 51aa) du Règlement 721 « Concernant la circulation dans les rues de la cité » sont abrogés.
3.Pour les fins de leur application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur le réseau des rues et des routes, en outre de l’article 2, les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans tout autre règlement en vigueur sur le territoire d’une ancienne municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., c. C-11.5) et qui demeure en vigueur en vertu de l’article 6 de la même loi.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement afin de changer les heures des opérations de déneigement pour qu’elles se tiennent entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain et de prévoir que l’annonce est faite quatre heures avant le début de l’opération dans le cas des rues munies de feux clignotants à cet effet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
