Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.08
Avis de motion donné le 12 décembre 2006
En vigueur le 8 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.08 située à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’est de la rue du Massif et au sud de la rue Émile-Fleury.
La superficie maximale de plancher des bâtiments où s’exercent des commerces d’administration et de services est augmentée à 5 000 mètres carrés.
La superficie maximale de plancher des bâtiments où s’exercent des commerces de vente au détail est diminuée à 5 000 mètres carrés, sans toutefois excéder 4 000 mètres carrés par établissement.
Les normes relatives au rapport plancher / terrain maximal sont supprimées.
Le nombre de logement minimal de logement à l’hectare est supprimé.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée dans le cahier des spécifications par le remplacement du code de spécifications 235.08 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1554-CI-235.08 située à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’est de la rue du Massif et au sud de la rue Émile-Fleury.
La superficie maximale de plancher des bâtiments où s’exercent des commerces d’administration et de services est augmentée à 5 000 mètres carrés.
La superficie maximale de plancher des bâtiments où s’exercent des commerces de vente au détail est diminuée à 5 000 mètres carrés, sans toutefois excéder 4 000 mètres carrés par établissement.
Les normes relatives au rapport plancher / terrain maximal sont supprimées.
Le nombre de logement minimal de logement à l’hectare est supprimé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
